Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales s’appliquent au site Chouette Déco, accessible à l’adresse https://www.chouettedeco.fr.

Éditeur du site

Raison sociale : [NOM / RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [STATUT JURIDIQUE]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [LE CAS ÉCHÉANT]
Directeur de la publication : [NOM PRÉNOM]

Pour toute demande, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

Hébergeur

Hébergeur : O2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Chouette Déco (textes, images, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible des sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site Chouette Déco peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de l’usage qui en est fait par les utilisateurs.

Toute personne souhaitant établir un lien vers le site Chouette Déco est invitée à en faire la demande préalable via notre page de contact.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous adresser une demande via notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site Chouette Déco peut être amené à utiliser des cookies, notamment à des fins de mesure d’audience, de fonctionnement du site et, le cas échéant, de personnalisation des contenus publicitaires. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser le dépôt de cookies via les réglages de votre navigateur ou via le bandeau de consentement présent sur le site.

Crédits

Les visuels utilisés sur le site sont soit la propriété de Chouette Déco, soit utilisés sous licence appropriée (banques d’images libres de droits ou avec autorisation). Si vous estimez qu’un contenu publié porte atteinte à vos droits, merci de nous le signaler via la page de contact afin que nous puissions procéder aux vérifications et, si nécessaire, au retrait des éléments concernés.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.